Conditions générales d'utilisation

Conditions de vente

Les prix, les caractéristiques et les modalités des offres peuvent être modifiés sans préavis. LaserCorp Cartridges Inc. (ci-après désignée « shop.lasercorp.com ») n'est pas responsable des erreurs typographiques ou photographiques. Tous les produits sont accompagnés de la garantie du fabricant d'origine. shop.lasercorp.com n'offre aucun soutien technique.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS ») SE LIMITENT À CELLES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU DIFFÉRENTE FIGURANT DANS TOUT DOCUMENT TRANSMIS PAR LE CLIENT EST RÉPUTÉE CONSTITUER UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE, ET AVIS D'OBJECTION ET DE REJET DE CELLE-CI EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES.

EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS UNE FACTURE OU TOUT AUTRE DOCUMENT DE shop.lasercorp.com, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À MOINS QUE LE CLIENT ET shop.lasercorp.com N'AIENT SIGNÉ UNE ENTENTE DISTINCTE, AUQUEL CAS L'ENTENTE DISTINCTE PRÉVAUDRA.

shop.lasercorp.com se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. La publication de conditions générales révisées ou de politiques modifiées constitue un avis effectif aux clients.

Politique d'acceptation des commandes

Le courriel de confirmation de votre commande ne signifie pas que nous acceptons votre commande et ne constitue pas une confirmation de notre offre de vente. La disponibilité des articles et les prix peuvent changer à tout moment, sans préavis. shop.lasercorp.com se réserve le droit de limiter les quantités et de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit.

shop.lasercorp.com se réserve le droit, à tout moment après la réception de votre commande et sans préavis, de fournir une quantité inférieure à celle commandée pour tout article. Toutes les commandes font l'objet d'une vérification approfondie avant l'expédition, conformément aux politiques établies par le service du crédit et de la prévention de la fraude de shop.lasercorp.com. shop.lasercorp.com peut exiger des renseignements ou des vérifications supplémentaires avant d'accepter et de traiter une commande.

Stock

Bien que shop.lasercorp.com s'efforce de maintenir des renseignements d'inventaire exacts, shop.lasercorp.com n'est pas responsable de l'exactitude de l'inventaire. En cas de divergence concernant la disponibilité d'un produit, shop.lasercorp.com se réserve le droit de rembourser intégralement au client le prix d'achat, au lieu de livrer la marchandise dans les délais.

Prix

Les prix affichés sur shop.lasercorp.com ne comprennent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention, sauf indication contraire.

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les prix figurent dans nos catalogues et sur notre site Web et peuvent être modifiés sans préavis.

shop.lasercorp.com met tout en œuvre pour offrir les prix les plus bas possible à ses clients; toutefois, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, les prix peuvent augmenter même après que votre commande a été passée. Si une hausse de prix survient pendant le traitement de votre commande, vous en serez avisé et aurez le droit d'annuler votre commande sans frais.

Erreurs typographiques ou de prix

Notre objectif est de fournir des renseignements à jour et exacts sur notre site Web; toutefois, des erreurs, des coquilles et des omissions peuvent survenir. Celles-ci comprennent notamment des prix, descriptions, caractéristiques, photographies ou illustrations incorrects ou incomplets. shop.lasercorp.com ne garantit pas que le contenu du site Web est exact ou complet.

Si un produit est affiché à un prix erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les renseignements de prix reçus de nos fournisseurs, shop.lasercorp.com aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit affiché au prix erroné, sans préavis. shop.lasercorp.com aura le droit de refuser ou d'annuler une telle commande, que celle-ci ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que la commande est annulée, shop.lasercorp.com émettra immédiatement un crédit au compte de la carte de crédit du montant du prix erroné.

shop.lasercorp.com n'est pas tenu de conclure une vente de produits, de services ou d'assurance sur la base d'erreurs, de coquilles ou d'omissions sur notre site Web.

shop.lasercorp.com peut à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs du site Web : a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission; b) modifier les produits et services offerts sur le site Web, ou les prix, flux, descriptions et caractéristiques de ces produits; c) limiter les quantités, promotionnelles ou autres, offertes à la vente.

Si vous recevez le mauvais produit en raison d'une erreur typographique ou descriptive, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à cs@lasercorp.com

Promotions

Les promotions ne sont offertes que jusqu'à épuisement des stocks. Les produits en promotion doivent être expédiés pendant la période de promotion. shop.lasercorp.com ne prolongera ni n'honorera aucune promotion dont l'expédition n'a pas lieu pendant la période de promotion, pour quelque raison que ce soit.

Annulation de commande

Une commande ne peut être annulée que si l'article est en attente de réapprovisionnement et ne peut être expédié. Toute commande passée sur ce site Web pour un article en stock est expédiée immédiatement et ne peut être annulée.

shop.lasercorp.com se réserve le droit d'annuler une commande ou d'émettre une autorisation de retour de marchandise (RMA) pour toute marchandise annoncée par erreur, non conforme aux caractéristiques annoncées ou expédiée par erreur.

Commandes en attente

shop.lasercorp.com accepte les commandes d'articles en rupture de stock. Si l'article commandé n'est pas en stock, il sera placé en commande en attente et vous sera expédié dès qu'il sera disponible. Pour les commandes comportant des articles en attente, la totalité des frais d'expédition est incluse dans la première expédition. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Une commande en attente peut être annulée à TOUT moment avant l'expédition.

État de la commande

shop.lasercorp.com vous tiendra informé de l'état de votre commande par courriel. Tous les renseignements de suivi vous seront transmis par courriel dès l'expédition de votre commande. Vous pouvez également consulter l'état de votre commande et d'autres mises à jour en temps réel en vous connectant à votre compte sur notre site Web.

Transaction sécurisée

Vos transactions en ligne sont entièrement chiffrées et sécurisées par une technologie de chiffrement 128 bits lorsque vous passez une commande sur shop.lasercorp.com.

Cartes de crédit

shop.lasercorp.com accepte Visa, MasterCard et American Express! Nous ne pouvons pas traiter les cartes de crédit internationales.

Des frais supplémentaires s'appliquent au paiement par carte de crédit. Nous offrons également le paiement sans frais supplémentaires par Interac. Notre objectif est d'offrir le coût le plus bas possible, et les frais de paiement varient selon le mode de paiement choisi.

Veuillez vous assurer de fournir l'adresse de facturation et le numéro de téléphone exacts figurant au dossier de la banque émettrice de votre carte de crédit. Nous ne pouvons expédier à une autre adresse que si celle-ci figure au dossier de la banque émettrice de votre carte de crédit. Des renseignements inexacts peuvent retarder le traitement de votre commande. Votre carte de crédit est débitée au fur et à mesure de l'expédition de chaque article.

Politique d'expédition

Lorsque les produits vous sont expédiés par le transporteur, la responsabilité de shop.lasercorp.com envers vous en cas de bris ou de non-livraison des produits par le transporteur est limitée aux limites de responsabilité prévues par les conditions de transport du transporteur. Vous pouvez souscrire une assurance contre la perte ou le bris pendant le transport pour la pleine valeur assurable des produits commandés en en faisant la demande au moment de passer votre commande auprès de shop.lasercorp.com.

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

Les frais d'expédition sont calculés à partir de 10,00 $ pour le transport terrestre standard. Les expéditions dépassant le poids ou les dimensions standards, ou destinées à des régions éloignées, sont assujetties à une tarification supplémentaire. Si des frais d'expédition supplémentaires s'appliquent, un représentant pourra communiquer avec vous pour vous les préciser, ou vous recevrez un courriel indiquant les modifications afin de confirmer la commande avec les nouveaux frais avant le traitement de votre paiement. Le client ou shop.lasercorp.com a le droit d'annuler la commande en cas de désaccord sur les frais d'expédition supplémentaires.

Des frais supplémentaires de 50,00 $ seront portés à votre carte de crédit pour tout envoi refusé ou non livrable sans faute de shop.lasercorp.com ou du transporteur. shop.lasercorp.com se réserve le droit de réviser l'expédition.

La plupart des commandes d'articles en stock passées du lundi au vendredi (jours fériés exclus) avant 13 h (HAE) sont expédiées le jour même, mais rien ne garantit que vous recevrez votre commande le lendemain. Votre commande ne sera expédiée qu'après vérification et paiement. Nous n'expédions pas aux cases postales.

Produits endommagés

Tous les colis expédiés par shop.lasercorp.com sont inspectés avant l'expédition. Toutefois, des dommages peuvent parfois survenir pendant le transport. Les colis visiblement endommagés doivent être refusés lors de la première tentative de livraison. Si le colis est accepté, tout dommage doit être noté sur le bordereau de livraison du transporteur avant le départ du chauffeur. Tout dommage caché ou interne à un produit doit être signalé à notre service à la clientèle par courriel à cs@lasercorp.com dans les 5 jours suivant la réception afin d'organiser une inspection par le transporteur et le retour du ou des produits endommagés. Veuillez conserver le produit, le carton d'expédition et tout l'emballage du fabricant. La réception de ces renseignements dans les délais est nécessaire pour que shop.lasercorp.com puisse déposer une réclamation pour dommages. À défaut d'aviser shop.lasercorp.com des dommages dans ce délai, le produit sera réputé accepté et les politiques de retour habituelles s'appliqueront.

Commandes refusées

Toute commande refusée (pour des raisons autres que des dommages liés au transport) est assujettie à des frais de remise en stock d'au moins 15 %, variables selon le fabricant. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables si l'envoi est refusé au moment de la livraison. De plus, les commandes refusées sont assujetties à des frais d'expédition supplémentaires pour couvrir le coût du retour des produits à shop.lasercorp.com.

Service et soutien

Toute demande de service technique et de soutien doit être adressée directement au fabricant, conformément aux conditions de celui-ci. shop.lasercorp.com n'offre aucune garantie quant à la fiabilité ou à la compatibilité des produits. Toute question relative à la compatibilité DOIT être adressée au fabricant du produit.

Garantie du fabricant

Le client comprend que shop.lasercorp.com n'est pas le fabricant des produits qu'il achète aux présentes et que les seules garanties offertes sont celles du fabricant. En achetant les produits, le client se fie uniquement aux caractéristiques du fabricant et non aux déclarations, caractéristiques figurant dans des brochures, photographies ou autres illustrations représentant les produits qui pourraient être fournies par shop.lasercorp.com.

Nous garantissons que nous détenons un titre valable sur les produits matériels que nous vendons et que nous disposons de l'autorité requise pour concéder sous licence les logiciels que nous distribuons.

Tous les retours et remplacements doivent être traités directement auprès du fabricant en tout temps après les 7 premiers jours suivant la facture. Les garanties des fabricants varient selon le produit. Des garanties prolongées sont offertes directement par certains fabricants. Les renseignements des fabricants peuvent changer sans préavis. Veuillez communiquer avec le fabricant pour obtenir les renseignements de garantie.

Politique de retour

AUCUN retour n'est accepté pour les produits non défectueux ouverts. Cette règle suit les politiques de tous les fabricants et ne souffre donc aucune exception.

Pour un produit jugé défectueux dans les 7 jours suivant la date d'achat, des instructions de retour et un produit de remplacement seront fournis par shop.lasercorp.com. Après 7 jours suivant la date d'achat, tout produit est couvert par la politique de garantie du fabricant. Tous les produits sont admissibles aux garanties du fabricant d'origine. Veuillez communiquer directement avec le fabricant.

Avant de retourner tout article, il est nécessaire de communiquer avec notre service à la clientèle pour obtenir les instructions de retour par courriel à cs@lasercorp.com. Les retours DOIVENT comprendre toutes les pièces et tous les matériaux d'emballage d'origine ainsi qu'un numéro RMA de shop.lasercorp.com, sans quoi le retour sera rejeté. Aucun retour, de quelque type que ce soit, ne sera accepté sans numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA). Les numéros RMA sont valides pendant 10 jours. Nous déclinons toute responsabilité pour les produits retournés sans numéro RMA. La marchandise retournée sans numéro RMA valide sera refusée et réexpédiée au client à ses frais

Le client est responsable de tous les frais de retour; par conséquent, tous les retours doivent être expédiés port payé. Le client est responsable de tout dommage supplémentaire à un article ou de toute perte pendant l'expédition vers shop.lasercorp.com. shop.lasercorp.com vous recommande d'expédier votre retour par un service avec suivi et une assurance appropriée.

Logiciels défectueux

Veuillez noter qu'un logiciel défectueux ne peut être retourné que pour remplacement. Un logiciel défectueux ne peut être retourné contre crédit.

Matériel défectueux

Dans les 7 jours suivant la date d'achat, tout matériel défectueux fera l'objet d'un RMA émis selon les politiques et directives en vigueur directement auprès de chaque fabricant. Les instructions de retour seront fournies. Il incombe au client de les suivre et de retourner les produits dans les délais à l'entrepôt indiqué.

Cartouches de toner défectueuses

Toutes les cartouches de toner défectueuses sont assujetties à la période de garantie du fabricant. Le client doit fournir à shop.lasercorp.com un échantillon d'impression montrant clairement le défaut ainsi que la page d'utilisation ou la page d'état des consommables, si disponible selon le modèle d'imprimante. shop.lasercorp.com se réserve le droit d'appliquer une garantie au prorata selon l'utilisation de la cartouche de toner. Par exemple, s'il reste 50 % de la cartouche, le client recevra un crédit de 50 % à l'achat d'une cartouche de remplacement.

Dans certains cas, le fabricant peut demander que le retour, le remplacement ou la réparation soit traité directement avec lui; nous vous fournirons alors les instructions. Dans certains cas, pour faciliter un retour, nous pouvons demander au client de communiquer directement avec le fabricant afin d'obtenir un numéro de dossier confirmant que l'article est défectueux. Veuillez prévoir de 5 à 10 jours ouvrables pour les tests et le traitement des remboursements. Les articles jugés non défectueux seront retournés au client à ses frais.

Les moniteurs ACL et autres produits dotés d'un écran ACL (p. ex. portables, appareils photo, etc.) sont assujettis à la politique sur les pixels morts établie par la plupart des fabricants. Un produit doté d'un écran ACL doit présenter au moins 7 (sept) pixels ACL morts pour être considéré comme défectueux (DOA). Veuillez communiquer avec le fabricant du produit pour obtenir des renseignements de garantie supplémentaires si vous recevez un produit comptant moins de 7 pixels morts.

Privilèges de retour pour les articles non défectueux

Tout retour non défectueux autorisé par shop.lasercorp.com sera assujetti à des frais de remise en stock de 20 %, avec un minimum de 40,00 $, selon le montant le plus élevé. Les frais d'expédition sont en sus et à la charge du client. Tout retour non défectueux doit être autorisé dans les 15 jours suivant la date de réception. Aucun remboursement ne sera émis après ce délai de 15 jours. L'autorisation peut être obtenue en communiquant avec notre service à la clientèle par courriel à cs@lasercorp.com. Le client recevra une autorisation de retour de marchandise (RMA) valide pendant 10 jours. À défaut de retourner le produit dans ce délai de 10 jours, le produit sera réputé accepté.

Les crédits aux cartes de crédit peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables à être traités après réception du produit retourné. Le traitement d'un crédit ne commence qu'à la réception du produit retourné.

Frais non remboursables

Tous les frais, y compris les frais d'expédition et de manutention, la main-d'œuvre, les services d'installation, les frais d'assurance et les frais de « remplacement rapide », ne sont pas remboursables.

Tous les retours sont assujettis aux politiques des fabricants

Les privilèges de retour sont assujettis aux politiques des divers fabricants. De nombreux fabricants ont imposé certaines restrictions de retour. Par conséquent, shop.lasercorp.com se réserve le droit de refuser certaines demandes de retour en fonction de ces restrictions.

Vente ferme de certains produits

En plus des restrictions des fabricants, les produits suivants sont des articles en vente ferme et ne peuvent être retournés à shop.lasercorp.com pour remboursement ou échange, pour quelque raison que ce soit :

Aucun retour, remboursement ou échange pour les produits sur commande spéciale, les produits configurés sur mesure, les projecteurs ACL/DLP, les logiciels téléchargés électroniquement, les logiciels ouverts, les disques durs, les téléviseurs et moniteurs de plus de 27 po, les portables, les assistants numériques (PDA), les logiciels en boîte, les logiciels OEM, la mémoire, les jeux d'ordinateur, les jeux vidéo, les DVD, les CD, ainsi que tout produit portant la mention « aucun retour » ou une description semblable sur la

page du produit.

Aucun retour, remboursement ou échange pour les produits Corel, EMC, IBM Software, Hitachi Data Systems, IBM Storage, Overland Storage, Quantum, Sony Storage, Tandberg Data et VMware.

Emballage des retours

Tous les retours, défectueux ou non, doivent être complets à 100 %, comprendre TOUTES les boîtes et tous les matériaux d'emballage d'origine, porter les codes UPC d'origine sur l'emballage du fabricant, et comprendre toutes les cartes de garantie vierges, tous les accessoires et toute la documentation fournis par le fabricant. Les retours incomplets, les produits ouverts ou usagés, ou les produits qui ne sont pas à l'état neuf se verront imposer des frais de remise en stock supplémentaires selon leur état et la capacité de shop.lasercorp.com à remettre le produit retourné sur le marché. shop.lasercorp.com refusera tout retour d'articles dont les codes UPC sont manquants.

La marchandise retournée ne doit PAS être endommagée physiquement, y compris les dommages causés par une installation inadéquate ou le surcadençage.

Cela comprend toute altération physique du produit, toute modification non approuvée par le fabricant, les broches pliées, etc.

Crédits

Tout crédit émis par shop.lasercorp.com au client, pour quelque raison que ce soit, doit être utilisé dans l'année (1 an) suivant la date d'émission du crédit et ne peut servir qu'à des achats futurs de produits ou de services. Tout crédit ou toute portion de crédit non utilisé dans ce délai d'un (1) an expirera automatiquement.

Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels sont réservés à l'usage exclusif du personnel de shop.lasercorp.com. Ces renseignements sont conservés sur un serveur sécurisé et servent uniquement au traitement de vos commandes. Ils peuvent également être utilisés à des fins statistiques, pour améliorer notre site Web et nos services, pour administrer notre site et pour vous informer de produits ou d'offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus et ne quitteront pas shop.lasercorp.com.

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Vous (« le client ») et shop.lasercorp.com convenez que les présentes conditions générales constituent les seules conditions régissant la transaction de vente entre le client et shop.lasercorp.com. Toute tentative du client de changer, de compléter, de modifier ou d'amender les présentes conditions générales sera considérée comme une modification substantielle de la présente entente et sera donc nulle et sans effet. De plus, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis écrit. Par conséquent, veuillez relire attentivement les présentes conditions générales chaque fois que vous passez une commande auprès de shop.lasercorp.com.

Limitation de responsabilité

shop.lasercorp.com ne peut être tenu responsable des dommages spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, les éléments de ce site ou la performance des produits, même si shop.lasercorp.com a été avisé de la possibilité de tels dommages.

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Titre de propriété

Le titre de propriété des produits matériels et des supports sur lesquels les logiciels sont incorporés est transféré au client au moment de l'expédition par shop.lasercorp.com. Le titre des logiciels demeure celui du concédant de licence des logiciels.

Interprétation

Les présentes conditions générales sont interprétées et régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux règles de conflits de lois. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne servent qu'à faciliter la consultation et ne font pas partie des présentes conditions générales ni n'en affectent le sens ou l'interprétation.

Arbitrage

Tout différend, controverse ou réclamation contre shop.lasercorp.com découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant, de leur interprétation, de leur violation, de leur résiliation ou de leur validité, ou de tout achat connexe, sera résolu exclusivement et définitivement par arbitrage administré par le Better Business Bureau (BBB).

L'arbitrage se déroulera devant un arbitre unique et se limitera exclusivement au différend ou à la controverse entre vous et shop.lasercorp.com. L'arbitrage aura lieu en personne à tout endroit convenu mutuellement, par téléphone ou en ligne. Toute décision rendue dans le cadre d'une telle procédure d'arbitrage sera finale et exécutoire pour chacune des parties, et un jugement pourra être inscrit en conséquence auprès d'un tribunal compétent.

L'arbitre ne peut accorder à aucune des parties de dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, consécutifs, punitifs, accessoires ou indirects, ni d'honoraires d'avocat, et chaque partie renonce irrévocablement à tout droit de recouvrer de tels dommages-intérêts. Les parties se partageront les coûts de l'arbitrage (y compris les honoraires de l'arbitre, le cas échéant) dans la proportion que représente la sentence finale par rapport au montant de la réclamation initiale.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront ni affectées ni compromises. Les conditions générales énoncées aux présentes sont déclarées divisibles.

Compétence

Tout litige concernant la présente entente ou toute transaction entre un client et shop.lasercorp.com sera porté devant les tribunaux provinciaux situés à Montréal (Québec) Canada, et le client accepte par les présentes cette compétence et ce ressort comme appropriés et s'y soumet.

Entente intégrale

Les présentes conditions constituent l'entente intégrale entre le client et shop.lasercorp.com concernant la vente de produits et de services sur le site. Le client consent à recevoir des documents électroniques, qui peuvent lui être transmis par un navigateur Web ou une application de courriel connectée à Internet.

Le client peut émettre un bon de commande à des fins administratives seulement. Toute condition supplémentaire ou différente figurant dans un tel bon de commande sera nulle et sans effet. Le client convient que les conditions énoncées aux présentes et dans notre facture ou autre documentation prévaudront. Aucune pratique antérieure entre les parties ni aucun usage commercial ne sera pertinent pour déterminer le sens des présentes conditions ou de tout bon de commande ou de toute facture s'y rapportant. La présente clause peut ne pas s'appliquer s'il existe un contrat écrit entre le client et shop.lasercorp.com.